Orientations politiques pour une
économie circulaire

La Suisse a longtemps été reconnue comme l’un des pays les plus avancés dans le domaine de la gestion des déchets et du recyclage, cela grâce à un ensemble de politiques publiques établies dans les années 1980-90. Pour autant, ce pays consomme une grande quantité de matières premières et se classe parmi les premiers pays de l’OCDE s’agissant de la production de déchets urbains. En tant que petit pays avec un haut revenu par habitant, la Suisse doit maintenant développer un ensemble cohérent de politiques publiques afin d’aller vers une économie circulaire, d’établir des modes de production et consommation durable, et d’atteindre la neutralité carbone. Cet ensemble doit offrir des conditions-cadres favorables pour les entreprises suisses, leur permettant de bénéficier d’un marché de l’économie circulaire en croissance, et de prospérer sur des marchés internationaux qui évoluent rapidement vers l’économie circulaire, particulièrement dans l’UE.

La mission de Circular Economy Switzerland est de promouvoir l’économie circulaire en Suisse. Pour atteindre cet objectif, le développement et la mise en œuvre d’un ensemble de politiques favorables sont nécessaires, permettant à la Suisse de contribuer au développement durable au niveau mondial et de renforcer sa propre place économique.

Le mouvement Circular Economy Switzerland entend contribuer aux débats politiques par des contributions basées sur la science, de manière publique et transparente, cela au niveau fédéral, cantonal et des municipalités. Les grandes orientations de ces contributions sont présentées ci-dessous. Afin de s’adapter à des processus politiques dynamiques, ces orientations évolueront et des contributions spécifiques seront ajoutées au fil du temps. Si vous souhaitez discuter ou contribuer à atteindre l’une de ces orientations politiques, veuillez contacter sanu durabilitas et Circular Economy Switzerland.

 

Les orientations politiques de Circular Economy Switzerland peuvent également être téléchargées sous forme de fichiers PDF : Allemand, Français, Anglais

1 | Passer de la gestion des déchets à la gestion des matériaux

Le droit de l’environnement en Suisse a longtemps été conçu pour atténuer les impacts « en fin de vie » des activités économiques, c’est-à-dire pour gérer les déchets, contaminations et pollutions. Une économie circulaire et durable demande une approche complètement différente, centrée sur l’idée de prévention des déchets et prenant en compte l’ensemble du cycle de vie des produits et leurs impacts. La question n’est donc plus de gérer les déchets et les impacts visibles, mais de permettre des modes de consommation et de production durables au sein des limites planétaires. Circular Economy Switzerland demande le développement d’une nouvelle génération de politiques publiques centrées sur la gestion des matériaux plutôt que sur les déchets. Cela implique de traiter de manière holistique des questions faisant auparavant l’objet de régulations distinctes, de l’extraction des matières premières et la gestion des ressources jusqu’au traitement des déchets en dernière instance, en passant par la production et la consommation des objets et l’écoconception.

2 | Prioriser l’option de rétention de valeur la plus élevée

L’économie circulaire n’est pas un nouveau label pour les activités traditionnelles de recyclage ou de valorisation matérielle (souvent qualifiés de « boucles longues »). Au contraire, l’économie circulaire offre une grande variété de stratégies structurées hiérarchiquement en fonction de leur capacité à conserver la valeur des produits et matériaux dans l’économie. D’une manière générale, les stratégies dites des « boucles courtes » qui permettent de prolonger la durée de vie d’un produit (p. ex. l’entretien, la réparation, la réutilisation, la remise à neuf) sont meilleures que les stratégies visant à fermer les cycles de matières (p. ex. le recyclage et l’usage en cascade). Par exemple, la réutilisation à une échelle locale des emballages en verre pour boissons est préférable à leur recyclage. De la même manière, les boucles longues conservent plus de valeur que l’incinération (souvent qualifiée de valorisation énergétique), qui demeure jusqu’à présent en Suisse l’option dominante pour de nombreux matériaux. Circular Economy Switzerland invite les décideuses et décideurs politiques à intégrer la hiérarchie des stratégies d’économie circulaire dans le cadre légal suisse, en donnant la priorité aux boucles courtes sur les boucles longues, et à la valorisation des matériaux sur la valorisation énergétique.

3 | Étendre la responsabilité des producteurs

Dans une économie circulaire, la relation entre producteurs et clients est souvent différente que dans une économie linéaire, et les entreprises adoptent fréquemment des modèles d’affaires qui incluent la location, le leasing, ou des modes de payement à l’utilisation (pay-per-use). Les clients ont alors accès à l’utilisation d’un produit mais sans en être propriétaires, tandis que les producteurs conservent la propriété du produit et bénéficient de leur valeur résiduelle après une première utilisation pour développer de nouvelles offres. Parallèlement à ces modèles d’affaires circulaires, les producteurs peuvent être tenus responsables de leurs produits au-delà de leur vente et jusqu’à leur fin de vie au travers de l’instrument politique dit de la « responsabilité élargie du producteur » (extended producer responsibility). Largement mis en œuvre dans les pays environnants, cet instrument existe en Suisse mais pour un nombre restreint de produits. Instrument efficace, il devrait à l’avenir être étendu à de nouvelles catégories de produits. De plus, une responsabilité préalable à la mise sur le marché (pre-market producer responsbility) fixant des exigences lors de la mise sur le marché des produits devrait progressivement intégrer des mesures visant à limiter les impacts environnementaux des produits et à prolonger leur durée de vie (indice de réparabilité, disponibilité des pièces de rechange, recyclabilité, etc.). Circular Economy Switzerland plaide pour une application plus importante des mécanismes de responsabilité élargie du producteur en Suisse, ainsi que pour le développement progressif d’une responsabilité préalable à la mise sur le marché des produits.

4 | Améliorer l’information et la transparence

Les citoyens et les clients jouent un rôle central dans la transition vers une économie circulaire. Les comportements de consommation circulaire doivent être encouragés par divers instruments (p. ex. mesures fiscales, campagnes de sensibilisation, création d’écosystèmes, etc.), tandis que les conditions-cadres qui soutiennent des modes de consommation linéaire doivent être progressivement supprimées. L’information est l’une des conditions essentielles pour soutenir les comportements circulaires tels que la sobriété, le choix de l’option durable, l’entretien et la réparation, le partage, le leasing, l’achat d’occasion, l’achat de produits de qualité, et la remise sur le marché. Circular Economy Switzerland demande des dispositions renforcées qui facilitent l’accès des clients aux informations pertinentes pour l’économie circulaire afin qu’il puisse effectuer des choix éclairés. Ces informations peuvent couvrir différentes dimensions (origine, composition, possibilités de réparation et de démontage, consommation d’énergie, mode d’emploi, etc.) et être mises en œuvre par différents moyens (labels, passeports numériques, codes QR, sensibilisation, etc.) qui renforcent la transparence sur le marché. Au-delà des clients, ces informations peuvent également être utilisées pour faciliter la coordination et la transparence au sein des chaînes de valeur et faciliter ainsi les stratégies circulaires.

5 | Adopter des modèles d’achat public innovant

Les marchés publics sont largement considérés comme un levier essentiel pour orienter l’économie d’un modèle linéaire et de recyclage vers un modèle circulaire et durable. Domaine très réglementé, les règles entourant les marchés publics en Suisse ont connu des réformes importantes ces dernières années, permettant aux acheteurs de davantage prendre en compte les dimensions environnementales. Pourtant, des concepts tels que les achats publics « verts » ou circulaires restent souvent vagues, de même que la différence entre ces deux approches. Cela est dû à un manque de critères clairement établis, ainsi qu’à un faible développement des modèles d’achat public innovant. Ces modèles permettent un partenariat, un dialogue, et un processus collaboratif entre les acheteurs publics et les fournisseurs lors du développement d’offres circulaires innovantes (dialogue compétitif). Ils soutiennent l’innovation et réduisent les risques pour les fournisseurs désireux de développer leurs activités circulaires. Circular Economy Switzerland encourage les autorités publiques à devenir des modèles d’économie circulaire au travers de leurs achats et de l’adoption de modèles d’achat public innovant.

6 | Aller vers une plus grande intégration des politiques

L’économie circulaire offre des stratégies dans une large variété de domaines politiques – stratégies qui ne devraient pas se cantonner à un seul enjeu comme les déchets, à une seule loi comme la Loi fédérale sur la protection de l’environnement, ou encore à une seule entité administrative comme les départements en charge de l’environnement et/ou des déchets. Au contraire, l’économie circulaire peut contribuer à de nombreux objectifs de développement durable et de politique publique. Le lien entre économie circulaire et changement climatique (atténuation, adaptation et transition juste) doit être établi et renforcé. Au-delà de cet enjeu, les multiples liens avec la stratégie numérique suisse, la politique de formation professionnelle, les instruments de promotion de l’innovation et de soutien à l’économie, la politique agricole et alimentaire, la stratégie de développement durable… pour ne citer que quelques exemples, devraient être systématiquement explorés et les stratégies d’économie circulaire exploitées. Ainsi, et à tous les niveaux de gouvernance, l’économie circulaire devrait être traitée comme un thème transversal, qui dépasse la division du travail traditionnelle entre départements de l’administration publique, et encourage le dialogue entre organisations publiques et privées.

7 | Fixer des cibles et objectifs, et mettre en place des processus multiacteurs

Les premières stratégies et feuilles de route d’économie circulaire sont en cours d’élaboration en Suisse. Circular Economy Switzerland soutient ce processus et recommande de baser ces stratégies sur des indicateurs fiables et solides, et d’intégrer des cibles et objectifs clairs. Aux différents niveaux de gouvernance (municipalités, cantons et Confédération), les priorités devraient être établies en fonction du contexte local et par le biais de processus multiacteurs afin d’assurer un soutien large des principaux groupes d’acteurs et de permettre une réelle transition. Les associations d’entreprises, de branches et d’employeurs, ainsi que les associations de consommateurs, les syndicats et les experts scientifiques sont particulièrement importants à cet égard. Les échanges et les dialogues sur les enseignements à tirer et les meilleures pratiques devraient être renforcés entre acteurs publics, et un soutien devrait être apporté aux entités désireuses de développer des stratégies et plans d’action en matière d’économie circulaire.

Disclaimer:
Ces orientations sont publiées au nom du mouvement Circular Economy Switzerland (CES). Elles ont été élaborées par sanu durabilitas et approuvées par le Comité exécutif de CES. Cela ne signifie cependant pas que chaque soutien, partenaire ou membre de CES approuve ou soit en accord avec chaque orientation.

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